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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

MENTIONS LEGALES 

 

Ce site est édité par : Cos Made Home Représentée par Erine PETIT, agissant en tant que gérante, ayant pleinement autorité pour représenter l'entreprise dans le cadre des présentes.

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Siège social : 2 rue des Cajuns, JUVIGNAC 34990, France

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Contact : E-mail : cosmadehome@outlook.fr

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Numéro SIRET : 95086426400011

Immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat.

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Hébergement : Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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PREAMBULE

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Cos Made Home opère dans la conception et la commercialisation de bougies et de livres électroniques à l'intention des consommateurs, distribués via le site web Cos Made Home https://www.cosmadehome.com/. Vous pouvez consulter la liste et les descriptions des produits et services offerts par Cos Made Home sur le site mentionné. Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les droits et les obligations des parties concernant la vente en ligne des produits ou services proposés par le vendeur.

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Article 1 : Dispositions générales

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Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services via les sites Internet de la société et font partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Elles sont juridiquement contraignantes pour l'acheteur dès lors qu'il les a acceptées avant de passer commande.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Cos Made Home à l'adresse suivante : https://cosmadehome.wixsite.com/cosmadehome

=> puis CGV.

Cos Made Home s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Le client atteste de sa capacité légale à contracter conformément aux lois françaises, ou dûment représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

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Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Cos Made Home font foi de l'ensemble des transactions.

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Article 2 : Prix 

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Les prix sont indiqués en Euros et sont affichés TTC.
Cos Made Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix sont libellés en euros et calculés TTC.

A ce jour, Cos Made Home n'est pas assujettie à la TVA.

Ils sont également indiqués en euros TTC (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cos Made Home. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

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Article 3 : Produits

Les caractéristiques principales des produits, des services et leurs prix respectifs sont accessibles à l'acheteur sur le site internet de Cos Made Home, ainsi que, le cas échéant, les instructions d'utilisation des produits. Conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par le biais de marquages, d'étiquetages, d'affichages ou par tout autre moyen approprié, des prix et des conditions spécifiques de vente et de réalisation des services avant la conclusion du contrat de vente.

Le montant total à payer par l'acheteur est systématiquement indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de la commande, ne comprenant pas les frais de livraison additionnels. Ces frais éventuels sont précisés à l'acheteur lors du processus d'achat, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Les photos des articles présentés sur www.cosmadehome.com sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

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Article 4 : Paiements

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Le paiement est exigible lors de la commande. Celle-ci n'est traitée qu'après réception et validation du paiement, qui peut s'effectuer via PayPal ou par carte bancaire via Stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires de l'acheteur ne sont jamais transmises à www.cosmadehome.com, mais sont directement traitées par le serveur sécurisé et crypté de la banque.

Une fois le paiement initié par l'acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de paiement donné par carte est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires lors de l'achat, l'acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué.

L'acheteur confirme qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement autorisé à l'utiliser. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débit de la carte, la vente est automatiquement résolue et la commande annulée.

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Article 5 : Délai de création

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Cos Made Home se réserve un délai de création de 7 jours selon l'article commandé et selon les stocks déjà disponible (ce délai n'inclus pas la livraison).

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Article 6 : Livraison

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Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le choix du transporteur se fait au moment ou l'Acheteur passe commande sur le site, il dispose du choix entre Mondial Relay ou Retrait à Juvignac, à l'adresse de l'atelier.

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L'hébergeur du site (WIX) ne permet pas de synchroniser la carte des points relais pour une expédition via Mondial Relay, l'Acheteur devra indiquer dans l'onglet "Informations supplémentaire" sur la page Commande, à quel point relai il désire être livré.

Si le client ne le mentionne pas, le point relai sera choisi par défaut en fonction de l'adresse indiquée.

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En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée par le transporteur, nous vous invitons à nous joindre sur : cosmadehome@outlook.fr afin de nous signaler ce retard. Nous contacterons le transporteur afin d'ouvrir une enquête.

Si le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile.

Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

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Article 7 : Réclamation & Rétractation 

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Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Cos Made Home par e-mail à l'adresse suivante : cosmadehome@outlook.fr

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

Les articles doivent être retournés en l'état, non négligeable pour permettre leur re commercialisation.

Dans le cas contraire le remboursement ne pourra pas être effectué.
Les frais de retour des produits sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux.

L’Acheteur peut également présenter toute réclamation en contactant Cos Made Home à l'adresse e-mail suivante : cosmadehome@outlook.fr.

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Article 8 : Garantie 

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Tous les produits proposés par la société Cos Made Home sur son site www.cosmadehome.com sont couverts par la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

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En cas de non-conformité d'un produit acheté, l'acheteur a la possibilité de le retourner à la société Cos Made Home. Cette dernière se chargera de le reprendre, de l'échanger ou de le rembourser. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par e-mail à l'adresse suivante : cosmadehome@outlook.fr dans un délai de trente jours suivant la livraison.

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Article 9 : Réserve de propriété

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L'intégralité des contenus présents sur le site www.cosmadehome.com demeure la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cos Made Home. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces contenus, qu'ils soient de nature logicielle, visuelle ou sonore, est formellement interdite sans autorisation expresse et écrite de la société Cos Made Home. De plus, tout lien simple ou hypertexte vers le site est strictement prohibé sans un accord écrit préalable de la société Cos Made Home.

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Article 10 : Protection des données personnelles

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En accord avec le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données personnelles et la libre circulation de ces données, le vendeur établit un processus de traitement des données personnelles dans le but de faciliter la vente et la livraison des produits et services définis dans le présent contrat.

En accord avec la loi du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos informations nominatives et vos données personnelles directement sur le site Internet.

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Article 11 : La législation française 

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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

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Article 12 : Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Cos Made Home

Le médiateur de la consommation proposé est CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : l'Acheteur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Cos Made Home, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

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Article 13 : Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :​

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